Un vide juridique de 43 jours pour la protection de l’enfance au Nouveau-Brunswick

Une erreur faite par l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick a laissé un vide juridique de 43 jours dans la province. Durant cette période, aucune disposition législative sur la protection de l’enfance ou sur l’adoption n’était en vigueur au Nouveau-Brunswick.

Le vide juridique laissé vacant entre le 13 décembre 2023 et le 25 janvier 2024 par l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick n’aurait pas eu de conséquences connues, estime le ministre de la Justice Ted Flemming, que ce soit sur dossiers liés à l’adoption, ou à la protection des enfants.

La province songeait à déposer une loi pour corriger rétroactivement le vide juridique laissé par cette omission. Mais la La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a finalement suggéré de traiter la situation comme si ce vide juridique n’était jamais survenu.

On fait le point avec Bruno Gélinas-Faucher, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

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