CODE DE DÉONTOLOGIE

1. GÉNÉRALITÉS ET OBJET DU PRÉSENT CODE1.1. Attendu que la gouvernance d’une association à but non lucratif suppose des règles de conduite basées sur l’objectivité, le respect de la démocratie et la transparence dans l’exercice des fonctions de ses officiers élus;
1.2. Attendu que les tout dirigeant, administrateur ou employé doivent préserver et rendre évidente leur capacité d’agir au mieux des intérêts et de la mission des Médias Acadien Universitaire Inc.;
1.3. Attendu qu’il est nécessaire de préciser les règles d’éthique du conseil d’administration et des cadres des Médias Acadien Universitaire Inc. afin d’inspirer un comportement exemplaire et digne de confiance des membres du conseil;
1.4. Attendu que les Média Acadien Universitaire Inc. doit se donner les moyens de respecter la dignité humaine, la diversité des valeurs spirituelles, religieuses et culturelles, la justice sociale, la démocratie et l’environnement.
1.5. La gouvernance se doit d’être impartiale dans ses actions et dans sa prise de position au niveau politique, spirituel, religieux et culturel.

2. CHAMP D’APPLICATION2.1. Le présent code s’applique aux membres du conseil d’administration et du conseil exécutif, aux membres élus ou désignés de tous les comités des Média Acadien Universitaires Inc., à la direction générale ainsi qu’à tous les employés.
2.2. Le présent code expose les devoirs et obligations des personnes physiques participant aux instances susmentionnées, précise la notion de conflit d’intérêt, prévoit des mesures préventives et une procédure de traitement des conflits d’intérêt.

3. DEVOIRS GÉNÉRAUX DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DES MEMBRES DES COMITÉS ET DES EMPLOYÉS3.1. Tout dirigeant, administrateur ou employé des Média Acadiens Universitaires Inc. doit, dans l’exercice de ses fonctions, agir avec équité, intégrité, bonne foi, diligence et au meilleur de ses compétences, au mieux des intérêts des Média Acadien Universitaire Inc. comme le ferait une personne raisonnable.
3.2. Tout dirigeant, administrateur ou employé des Médias Acadien Universitaire Inc. doit gérer ses affaires de façon à toujours distinguer et à ne jamais confondre les biens ou les fonds des Médias Acadiens Universitaires Inc. avec les siens.
3.3. Aucun dirigeant, administrateur ou employé des Médias Acadiens Universitaires Inc. ne peut utiliser indûment les biens et des ressources matérielles, physiques ou humaines des Médias Acadiens Universitaires Inc. à son profit ou au profit de tiers, ou en permettre l’usage à des fins autres que celles approuvées par les Médias Acadiens Universitaires Inc.
3.4. Tout dirigeant, administrateur ou employé des Médias Acadiens Universitaires Inc. doit en toutes circonstances préserver la confidentialité des délibérations du conseil exécutif des Médias Acadiens Universitaires Inc. Aucun dirigeant, administrateur ou employé ne peut utiliser les renseignements confidentiels des Médias Acadiens Universitaires Inc. au profit d’un tiers à moins d’y être autorisé.

4. CONFLITS D’INTÉRÊT4.1. Se trouve en situation potentielle de conflit d’intérêt tout dirigeant, administrateur, employé ou membre d’un comité des Médias Acadiens Universitaires Inc. qui a directement ou indirectement un intérêt personnel, un avantage ou gain, que ceux-ci soient réels ou potentiels, dans :
 4.1.1. une décision de conseil d’administration, de comités ou d’employés;
 4.1.2. une entreprise ou un organisme en négociations avec les Médias Acadiens Universitaires Inc.;
 4.1.3. un projet de contrat ou un contrat conclu avec les Médias Acadiens Universitaires Inc.;
 4.1.4. un litige impliquant les Médias Acadiens Universitaires Inc.
4.2. Ou encore tout dirigeant, administrateur ou employé des Médias Acadiens Universitaires Inc. qui :
 4.2.1. utilise les attributions de sa charge d’administrateur pour influencer une décision ou obtenir un bénéfice indu pour lui-même ou pour un tiers, notamment les membres de sa famille immédiate;
 4.2.2. utilise les attributions de sa charge d’administrateur pour intimider ou contraindre le personnel des Médias Acadiens Universitaires Inc;
 4.2.3. occupe une fonction de direction dans une entreprise ou un organisme dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec ceux des Médias Acadiens Universitaires Inc.

5. OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MEMBRES DE COMITÉS5.1. Doivent, pendant la durée de leurs mandats, éviter dans la mesure du possible toute situation de conflit d’intérêt entre son intérêt personnel réel ou potentiel et ses devoirs d’administrateur ou de cadre.
5.2. Après l’expiration du mandat d’un administrateur ou d’un dirigeant, on doit éviter de lui procurer un avantage indu.
5.3. Au moment de son entrée en fonction, tout dirigeant, administrateur, employé, ou membre de comité des Médias Acadiens Universitaires Inc. atteste par écrit qu’il a pris connaissance du présent code et se déclare lié par ses dispositions.
5.4. Pendant la durée de son mandat :
 5.4.1. Un dirigeant, administrateur, employé ou membre de comité qui a un conflit d’intérêt potentiel tel qu’énoncé à la section 4 se doit de le divulguer au président d’assemblée. Cette divulgation doit être notée de manière explicite au procès-verbal de la réunion en question.
 5.4.2. Un dirigeant, administrateur, employé ou membre de comité ne peut prendre part aux délibérations ni voter sur une question dans laquelle il a un intérêt personnel et distinct ou une perception d’intérêt personnel ou distinct. Cette personne doit se retirer des délibérations qui se rapportent à cette question et de la gestion du dossier en question.
 5.4.3. La présidence d’assemblée, par sa propre initiative ou suite à la demande d’un dirigeant, administrateur, employé ou membre de comité, peut imposer un vote secret sur toute question reliée au conflit d’intérêt potentiel.
 5.4.4. En vertu de la section 3.1 du présent code, un dirigeant, administrateur, employé ou membre de comité ne peut accepter à titre personnel, aucun cadeau ou autre avantage indu. Tout cadeau ou avantage doit être déclaré aux dirigeants et administrateurs à l’aide du formulaire MAUI 5.4.4
 5.4.5. Tout dirigeant, administrateur, employé ou membre d’un comité doit, dans l'exercice de ses fonctions, éviter de se laisser influencer par des perspectives ou des offres d'emploi.
5.5. Après l'expiration de son mandat :
 5.5.1. Tout dirigeant, administrateur, employé, ou membre d’un comité doit se comporter de façon à ne pas tirer des avantages indus de sa charge antérieure, que ce soit en utilisant l'information confidentielle ou l'influence acquise lors de l'exercice de ses fonctions;
 5.5.2. Tout dirigeant, administrateur, employé, ou membre d’un comité doit, même après l'expiration de ses fonctions, respecter la confidentialité découlant du huis clos des délibérations de toute assemblée des Médias Acadiens Universitaires Inc.

6. MÉCANISMES D’APPLICATION DU PRÉSENT CODE6.1. L'application du présent code au sein des Médias Acadiens Universitaires Inc. est confiée au Conseil d’administration qui nommera, au besoin, des personnes constituant un comité ad hoc d’éthique et de déontologie pour voir à sa mise en oeuvre. Le Conseil d’administration définira l’autorité détenue par le Comité d’éthique et de déontologie.
6.2. Dissolution du Comité d’éthique et de déontologie
 6.2.1. Lorsque le Conseil d’administration considère que le travail du Comité d’éthique et de déontologie est complété, il le destitue.
 6.2.2. Le Conseil d’administration détient le pouvoir de destituer le Comité d’éthique et de déontologie, pour quelque raison que ce soit.
 6.2.3. Lorsque le Conseil d’administration décide de destituer le Comité d’éthique et de déontologie, il incombe à un dirigeant ou à un administrateur d’en faire la proposition. Une telle proposition n’est recevable qu’au cours d’une séance ordinaire; son adoption exige l’accord des deux tiers des votants.

7. INFRACTIONS AU CODE7.1. Lorsqu’il y a raison de croire qu’il y a eu infraction au code, il incombe au Conseil d’administration de demander la création d’un comité ad hoc d'éthique et de déontologie et lui remettre dans un délai de deux jours tous les documents disponibles et pertinents.
7.2. Le Comité d’éthique et de déontologie donne aux personnes concernées l’opportunité de lui présenter par écrit leur version des faits ainsi que toute preuve pertinente, dans un délai de sept jours ouvrables.
7.3. Le Comité d'éthique et de déontologie fait rapport au conseil d'administration dans un délai de trois jours ouvrables après la réception de tous les documents. Si le Comité juge qu’il y a eu infraction, il recommande au Conseil d’administration la sanction qu'il considère appropriée. Le rapport et les recommandations du comité sont aussi transmis par écrit aux personnes concernées.
7.4. Si le rapport du comité d'éthique et de déontologie recommande une sanction, le rapport et les recommandations du Comité doivent être communiquées aux personnes concernées au moins deux jours avant la séance du Conseil d'administration. Le Conseil d’administration donne alors à la personne concernée l'occasion de présenter sa défense. Les personnes concernées sont exclues de l’assemblée et le Conseil d'administration prend une décision par vote secret. Cette décision est finale et sans appel.
7.5. La sanction pour toute infraction au présent code peut prendre la forme d’un avertissement ou d’une réprimande. Le Conseil d’administration peut suspendre les pouvoirs et fonctions des personnes concernées sous condition qu’ils prennent des mesures pour rectifier la situation, mesures qui peuvent être prescrites par le Conseil d’administration.. Si le Conseil d’administration juge que l’infraction est grave, il peut aller jusqu’à demander la démission des personnes concernées.
7.6. Lorsqu'une situation urgente nécessite une intervention rapide ou dans un cas présumé de faute grave, le Conseil d'administration peut, sur recommandation de la présidence et suite à un vote secret, suspendre provisoirement les pouvoirs et fonctions des personnes concernées, pour toute la durée de l’examen du dossier, jusqu’à ce que l’affaire soit close.
7.7. Confidentialité
 7.7.1. Les séances tenues par le Comité d’éthique et de déontologie doit se dérouler à huis-clos et l’information s’y rapportant est confidentielle, incluant le contenu du rapport.
 7.7.2. Toute exception à la règle 7.7 requiert un vote au Conseil d’administration.