Le projet de loi S-210 dès bientôt en comité à la Chambre des communes d’Ottawa

Le Sénat canadien, avec le Parlement en arrière plan.

Le projet de loi S-210, soit la « Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite », a été accepté au Sénat, et ensuite à la Chambre des communes en 2023.

Il a été conçu par Julie Miville-Dechêne, sénatrice indépendante, dans le but d’empêcher l’accès des jeunes partout au pays à la pornographie en imposant une vérification de l’âge lorsque tout matériel pornographique serait présenté sur un écran au Canada. Maintenant que le projet de loi s’approche de l’étape d’étude en comité, et donc d’un possible troisième vote décisif en chambre, nous avons cru bon de se pencher sur la question. Des experts, tels que Michael Geist de l’Université d’Ottawa, s’y opposent pour diverses raisons touchant la liberté d’expression, le droit à la vie privée en ligne et les risques liés à la technologie qui pourrait être utilisée pour collecter l’information nécessaire à la vérification d’âge, entre autres.

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